Mentions légales

1. RÉFÉRENCE DU SITE.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :
EHPAD Allassac « Au gré du vent »
Place Michel Labrousse
19240 Allassac
Tel : 05 55 84 89 89
Fax : 05 55 84 89 80
administration@augreduvent19.fr
SIRET: 261 900 500 000 16

Responsable de la publication : Ludovic SURGET, Directeur

Hébergement :
IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57200 SARREGUEMINES CEDEX
RCS :  N°431 303 775 SARREGUEMINES 
www.ionos.fr

Création / Webmaster :
Sylvie Mahé [création graphique & rédactionnelle ] (avec WordPress)
4, rue André Theuriet
19100 BRIVE
Tel : 06 17 56 56 03
www.sylviemahe.fr
SIRET : 803 808 260 000 043

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site Au Gré du Vent – EHPAD d’Allassac implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Au Gré du Vent – EHPAD d’Allassac sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Au Gré du Vent – EHPAD d’Allassac, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Au Gré du Vent – EHPAD d’Allassac est mis à jour régulièrement par Ludovic SURGET, Directeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site Au Gré du Vent – EHPAD d’Allassac a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association
Au Gré du Vent – EHPAD d’Allassac s’efforce de fournir sur le site Au Gré du Vent – EHPAD d’Allassac des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers équipements qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Au Gré du Vent – EHPAD d’Allassac sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site Au Gré du Vent – EHPAD d’Allassac ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Au Gré du Vent – EHPAD d’Allassac est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, référence, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Au Gré du Vent – EHPAD d’Allassac.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Au Gré du Vent – EHPAD d’Allassac ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Au Gré du Vent – EHPAD d’Allassac, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Au Gré du Vent – EHPAD d’Allassac ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Au Gré du Vent – EHPAD d’Allassac.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Au Gré du Vent – EHPAD d’Allassac se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Au Gré du Vent – EHPAD d’Allassac se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Au Gré du Vent – EHPAD d’Allassac est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits photos : EHPAD « Au gré du vent » / Sylvie Mahé / AdobeStock.

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